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Charte déontologique du portail du bénévolat

Les associations qui veulent se présenter sur le portail et utiliser les services du portail doivent notamment:

• remplir les conditions d’honorabilité, tant dans le chef de la personne physique ou des membres des organes dirigeants responsable de la gestion des activités de l’association

• garantir que leurs activités soient accessibles aux usagers indépendamment de toutes considérations d’ordre idéologique, philosophique ou religieux et que l’usager des services ait droit à la protection de sa vie privée et au respect de ses convictions religieuses et philosophiques.

Les associations et les particuliers ne peuvent utiliser les services du portail ni directement ni indirectement pour encourager des comportements racistes, xénophobes, violents, fascisants, sexistes, nationalistes ou d’autres attitudes discriminatoires à l’égard de certains groupes de personnes.

Les exploitants du portail ont un droit de vérifier si les associations et les particuliers respectent ces conditions de base.

Les exploitants ont le droit de supprimer les comptes d’utilisateur des associations ou des données des personnes qui ne respecteraient pas ces conditions. En cas de suppression d’un compte d’utilisation, l’utilisateur concerné peut néanmoins faire appel de cette décision auprès du comité de gestion. En cas de confirmation de la décision de suppression, le compte d’utilisation est supprimé définitivement. En cas d’infirmation de la décision, le compte d’utilisation est réactivé. La même procédure s’applique en cas de refus de publication de données d’un particulier introduites dans la bourse du bénévolat.