Questions les plus fréquemment posées
Une association qui accueille des bénévoles, a-t-elle besoin de souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile ?
Cette assurance n’est pas imposée, il importe de la prévoir. Il est également très important d’en vérifier les clauses et conditions : Les manifestations exceptionnelles sont-elles couvertes par la garantie ?
Est-ce qu'il existe une assurance obligatoire pour bénévoles ?
Non, il n'existe pas d'assurance obligatoire pour bénévoles. Pour différents secteurs/groupes d'activités, certaines communes ou l’Etat ont conclu des contrats d'assurances.
Les bénévoles sont-ils personnellement responsables des dommages qu’ils pourraient causer dans l’exercice de leur activité ?
En cas de dommages causés par un bénévole, la responsabilité de l’association peut être engagée par la victime.
