Demande

Il faut savoir que les panneaux, enseignes publicitaires, calicots … annonçant une fête ou une organisation ne peuvent pas être érigés sur le terrain public sans avoir fait l’objet au préalable d’une autorisation délivrée par l’Administration des Ponts et Chaussées ainsi que du Ministère de la Culture.

Les demandes de permission de voirie sont à adresser au

• Ministère de la Culture - Service des Sites et Monuments et
• au Service Régional de l’Administration des Ponts et Chaussées compétent pour la commune dans laquelle les panneaux etc. sont érigés.

Il convient d’indiquer sommairement de quelle manifestation il s’agit, de préciser les endroits envisagés et la période en question (voir exemple de demande ci-après).

En ce que concernent les permissions de voirie émises par l’Administration des Ponts et Chaussées, la demande dot être accompagnée d’un timbre de dimension de 2 € à coller sur la demande, ainsi qu’un timbre de chancellerie de 2 € à épingler sur la demande.

Les deux timbres fiscaux requis sont disponibles auprès des bureaux de l’Administration de l’Enregistrement.

Conditions

Compte tenu des circonstances de chaque cas, les autorisations sont subordonnées en principe à des conditions telles que : nombre de panneaux autorisé, distance à respecter entre le panneau et le bord de la chaussées, durée de l’autorisation…

Mise en garde

Quand les panneaux sont la propriété des organisateurs ceux-ci peuvent le cas échéant voir leur responsabilité engagée dans l’hypothèse où les panneaux seraient à l’origine d’un dommage causé à un tiers.

Dans ce contexte, il est essentiel de respecter strictement les conditions posées par les autorités et d’ériger les panneaux de manière robuste et sûre. Il est bien sûr aussi possible d’ériger des panneaux sur un terrain privé si le propriétaire du terrain est d’accord avec cette manière de procéder. Il est recommandé de conclure un contrat écrit qui fixe la durée, les indemnités éventuelles et les responsabilités avec le propriétaire du terrain.