Dans cette rubrique, vous trouvez certaines références législatives et réglementaires en relation avec le bénévolat et les associations. Pour accéder aux textes légaux et réglementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg "Legilux" qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise.

Pour tout complément d’information concernant les textes, n’hésitez pas à nous contacter.

Cadre organisationnel

• Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 septembre 2002 portant institution d'un Conseil Supérieur du Bénévolat

• Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes

Congés

Congé culturel

• Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel
• Loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel

Congé coopération au développement

• Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement
• Règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d'exécution du titre V de la loi sur la coopération au développement portant institution d'un congé coopération au développement

Congé formation

• Loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé éducation
• Règlement grand-ducal du 22 février 1974 concernant l'octroi d'un 'congé-éducation'
• Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification (...) de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation

Congé sportif

• Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif
• Loi du 3 août 2005 concernant le sport - consultez l'article 15 - Le congé sportif

Congé spécial des volontaires des services de secours

• Loi du 25 avril 1994 instituant un congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage
• Loi du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours
• Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services secours

Organisations de manifestations

Débits de boissons

• Loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
• Loi du 12 juillet 2002 modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets
• Loi du 22 décembre 2006 portant interdiction de la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de seize ans

Hygiène alimentaire

• Règlement ministériel du 6 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles certains produits de viandes et de poissons peuvent être vendus dans des circonstances spéciales
• Règlement grand-ducal du 4 juillet 1988 relatif à l'hygiène dans le commerce des denrées alimentaires

Sonorisation et encadrement musical

• Loi du 18 avril 2004 modifiant la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

Réglementation temporaire de la circulation

• Loi communale du 13 décembre 1988 sur les attributions du conseil communal (art. 29)

Organisation de tombola et loterie

• Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile
• Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1945 portant création d'une Loterie Nationale
• Loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
• Loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l’étalage de marchandises et la sollicitation de commandes
• Code pénal Consultez le chapitre VII. - Des infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeu et les maisons de prêt sur gage du Code pénal

Statuts des associations

• Projet de loi 6054 sur les associations sans but lucratif et les fondations

• Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique

• Loi du 11 mai 1936 garantissant la liberté d'association

• Arrêté ministériel du 2 mars 1953 concernant les Syndicats d'Initiative

• Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles