Législation

Dans cette rubrique, vous trouvez des références législatives et règlementaires en relation avec le bénévolat et les associations au Luxembourg. Pour accéder aux textes légaux et règlementaires vous serez renvoyé au portail juridique du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg "Legilux" qui contient l'ensemble de la législation luxembourgeoise, qui est géré sous la responsabilité du Service Central de Législation.

Cadre organisationnel

Congés

Organisation de manifestations

Responsabilités et obligations des associations

  • Mis à jour le 31-10-2014