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Informations juridiques


JusitceLa présente rubrique regroupe des informations concernant le statut des bénévoles, les statuts et la gestion d'une association ou d'une fondation. Pour connaître les détails (assemblée générale, conseil d'administration, responsbilité pénale d'une association, Registre de Commerce, ...) reportez-vous aux chapitres en questions.

Chaque sous-rubrique correspond à un stade particulier dans la durée d'une association, de la création à la dissolution.