Les asbl qui sont créées et gérées conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée, jouissent de façon complète de la personnalité juridique.
Elles peuvent se prévaloir de cette personnalité juridique de façon complète et entière à l’égard des tiers, des non membres, si certaines conditions obligatoires sont remplies.
Il est question du contenu des statuts, de la publication des statuts et des modifications des statuts.
La loi prévoit encore d’autres formalités obligatoires à respecter par les associations, mais conscient du fait que les associations n’ont souvent pas les moyens pour faire face à ces lourdes obligations, le législateur a prévu en cas d’omissions, non pas une perte pure et simple de toute personnalité, mais une simple inopposabilité aux tiers des faits que ces formalités omises devaient constater, si l’omission leur a causé préjudice.
Les statuts qui peuvent être rédigés par l’intermédiaire d’un notaire ou bien sous seing privé (entre les fondateurs dans un simple acte, qui sera enregistré) doivent contenir:
Dans l’hypothèse où les statuts ne contiennent pas toutes les mentions préqualifiées, l’association ne pourra se prévaloir de sa personnalité juridique à l’égard des tiers, des non- membres; ceux-ci pourront cependant faire état de cette personnalité juridique contre elle.