Prestations des assureurs en cas de dommages corporels subis par les bénévoles Assurance Accident Occupants d'Auto Cette assurance s'étend aux accidents dont sont victimes les personnes occupant comme conducteur ou passager d’un véhicule automoteur. Ces polices prévoient une indemnisation forfaitaire. L'assuré détermine d'après son propre choix les sommes assurées. Les organisateurs peuvent conclure ce type d’assurance en faveur de leurs membres; ils ont le choix de nombreuses options qui varient d’une compagnie à l’autre. Assurance Accident Individuelle Cette assurance prévoit une protection en cas d’accidents de la vie quotidienne. Les organisateurs peuvent conclure de telles polices qui prévoient des indemnisations forfaitaires en cas d’accident subi par un bénévole dans l’exercice de ses fonctions. Les formules varient d’une compagnie à l’autre. Certaines communes ou l’Etat ont conclu des contrats « Accident » pour certains groupes ou associations (Exemples : personnes participant aux actions de secours et de sauvetage, organismes agréés par l'Etat conformément aux dispositions de la loi du 8 septembre 1998). Les accidents qui ont comme conséquence des dommages corporels peuvent dans certains cas être considérés comme accidents de travail et l’Assurance Accidents intervient en partie dans l’indemnisation des victimes. Remarque : les montants accordés cumulent avec ceux accordés par l’Assurance Accidents et avec ceux résultant d’une police contractée par le bénévole à titre privé.
