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Tenir une assemblée générale des membres


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Requête pour homologation
Les requêtes pour homologation sont à adresser:

A Luxembourg

Président du Tribunal d'arrondissement Luxembourg
1ère Chambre civile
Cité Judiciaire
L-2080 Luxembourg

A Diekirch

Président du Tribunal d'arrondissement Diekirch
Affaires civiles
B.P. 164
L-9202 Diekirch

Portail Justice - Pouvoir Judiciaire - Grand-Duché de Luxembourg


L'Assemblée générale est constituée par tous les membres de l’association. Elle est l’organe suprême de l’association. Les questions très importantes lui sont exclusivement réservées par la loi. Ce sont:

  1. les modifications de statuts
  2. le changement de l‘objet de l’association
  3. la nomination et la révocation des administrateurs
  4. l’approbation de la gestion du Conseil d’Administration
  5. la dissolution de l’association
  6. l’exclusion d’un associé

Pour ces questions, le Comité doit convoquer obligatoirement une assemblée générale. Une assemblée générale doit donc en principe avoir lieu à la fin de chaque année sociale notamment pour l’approbation de la gestion et des comptes du Comité et la présentation du budget du prochain exercice.

Le Conseil d’Administration est encore tenu de convoquer une assemblée générale dans les cas prévus par les statuts ou bien si 1/5 des membres en fait la demande. Il faut convoquer tous les membres de l’association pour l’assemblée (d'où l’importance de tenir les listes des membres à jour).

La convocation se fait par écrit et suffisamment de temps à l’avance. La convocation à l’assemblée doit contenir un ordre du jour précis.

Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle doit être porté à l’ordre du jour. Pour les autres cas, aucune résolution ne pourra être prise en dehors de l'ordre du jour sauf si les statuts permettent expressément la possibilité de s’éloigner de l’ordre du jour présenté.

Il faudrait dans ce cas non pas seulement prévoir dans les statuts la possibilité de s’éloigner de l’ordre du jour, mais également la procédure à suivre pour éviter des désordres dans les assemblées. Il est possible de se faire représenter lors de l’assemblée moyennant une procuration par un autre membre ou bien si les statuts le permettent par un non-membre.

En général les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans les cas où il est décidé autrement par les statuts ou par la loi.Assemblée générale

Ainsi, pour modifier les statuts d’une asbl, la loi prévoit une procédure particulière. Il faut convoquer tous les membres. Il faut indiquer l’objet de la modification d’une manière précise dans la convocation et de préférence joindre un projet de texte à la convocation.

L’assemblée ne peut valablement délibérer que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés (quorum de présence). Si le quorum de présence n’est pas rempli à la première réunion, il peut être convoqué une deuxième assemblée où cette fois-ci aucun quorum de présence n’est requis. Dans les deux cas, les modifications devront être adoptées par la majorité des 2/3 des voix.

Les décisions prises lors d'une deuxième assemblée qui n'a pas rempli le quorum de présence, devront être adressés au Président du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch pour homologation (approbation). La requête pour homologation doit comporter les rapports des deux assemblées ainsi que la liste des membres présents lors de l'assemblée ordinaire et extraordinaire.

Il est conseillé aux associations de préparer ce genre de réunions en vue de modifier les statuts ensemble avec un spécialiste pour éviter des problèmes ultérieurement au niveau des demandes d’homologation.

Pour modifier l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, les règles précédentes sont modifiées comme suit:

La décision n’est admise, dans l’une ou l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des ¾ des voix. La deuxième assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où dans la deuxième assemblée, les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision prise devra être homologuée.

Dans la pratique, les deux assemblées sont souvent convoquées ensemble dans un envoi avec la mention que si le quorum ne serait pas réuni lors de 1ère assemblée (dite ordinaire) celle-ci serait suivie immédiatement d'une deuxième assemblée (dite extraordinaire), ce qui suivant l'article 8 al.2 de la loi si le quorum de présence n’est pas rempli, il « peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents,...." ne serait pas tout à fait conforme.