La présente rubrique contient des informations et les dispositions légales sur les modalités d'un débit de boissons alcooliques. Une association ou un club a besoin d’une concession de cabaretage chaque fois qu’il vend des boissons alcooliques qui seront consommées sur place au lieu de la manifestation par le public. Pour la vente de boissons non-alcooliques, aucune concession n’est nécessaire.
Formalités générales
Les formalités à respecter en matière de cabaretage lors de manifestations et fêtes champêtres organisées par des clubs ou associations et lors desquelles une vente de boissons alcooliques et faite sont les suivantes :
Le club doit demander la mise à disposition d'une concession de cabaretage soit auprès :
- d’un exploitant «Wiert» tenant café dans la commune où la fête aura lieu,
- du gérant d’une concession appartement à l’Administration communale concernée.
Le débitant qui prêt sa concession à un club ou une association, remplit et signe le formulaire pour un débit supplémentaire (article 16) ou bien un transfert temporaire (article 10).
Le formulaire est introduit au bureau des recettes des Douanes et Accises compétent pour la commune où a lieu la fête. Le bureau délivrera au cafetier soit l’autorisation de transférer son débit temporairement (max. 30 x 24 heures par an), soit l’autorisation d’installer temporairement un débit supplémentaire (max.15 (21) x 24 heures par an).
Transfert temporaire
Généralités
Un transfert temporaire du débit doit avoir lieu soit dans un bâtiment en construction fixe et inamovible.
En cas d’un transfert temporaire, le débitant ferme son débit habituel et soit ira débiter lui-même des boissons alcooliques à la fête, soit il nommera un sous-gérant moyennant un formulaire. A télécharger sur le site Internet de Administration des Douanes et Accises.
Nomination d'un sous-gérant
Le sous-gérant, d’ordinaire un membre du club organisateur, pourra légalement remplacer le débitant au point de vente des boissons lors de la manifestation. La signature du débitant sur le formulaire devra être obligatoirement légalisée par la commune ou la police. Le sous-gérant doit se procurer un extrait du casier judiciaire.
Lorsque le sous-gérant n’a pas la nationalité luxembourgeoise une copie certifiée conforme de sa carte d’identité d’étranger resp. un certificat de résidence quinquennale (pour les ressortissants hors CEE, qui doivent justifier d’au moins cinq années de résidence consécutive dans le Grand-Duché) est en plus à joindre à la demande.
L’administration des Douanes et Accises établira une autorisation spéciale (prévoyez au moins 14 jours) au nom du candidat désigné et qui n’aura valeur que pendant la période de temps déclarée et souhaitée par le débitant. Pour des raisons de faciliter il est recommandé de demander l’autorisation pour une durée indéterminée.
Taxes
Le transfert temporaire de la concession de cabaretage est gratuit.
